Conditions d’utilisation

APERÇU

Ce site Web est exploité par SCense Luxury Oils. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SCense Luxury Oils. SCense Luxury Oils met à votre disposition ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez nos « Services » et acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et politiques mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans limitation : navigateurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des modalités de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser nos Services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site ou l’accès à celui-ci après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vendre nos produits et Services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou avoir atteint cet âge et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, lors de l’utilisation des Services, les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructive.
Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si l’information disponible sur ce site n’est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d’information principales, plus exactes, complètes ou actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement pour référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour l’information. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou Services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à un retour ou un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou leurs prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, Service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en vous contactant par courriel et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire toute commande qui, selon notre jugement, semble avoir été passée par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel et vos numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et communiquer avec vous si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun suivi, contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous ne saurons être tenus responsables de toute conséquence découlant de votre utilisation des outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous de ces outils offerts par le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux Services et/ou fonctionnalités sur le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité pour tout matériel, produit ou Service d’un tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec un site Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez.
Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’y sommes pas tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, vie privée, personnalité ou autre droit personnel ou exclusif. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant nuire au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels dans notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour l’information ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site Web connexe est inexacte, et ce, à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier l’information dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans limitation, les informations de tarification, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes à poser des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou locale ;
(d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, du pays d’origine ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre de fausses informations ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour faire du spam, hameçonnage, pharming, prétexte, exploration, indexation ou scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner ou interférer avec les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe si vous violez l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, effectuée en temps utile, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis à votre égard.
Vous convenez expressément que l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et Services fournis ou livrés via le Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toutes garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas SCense Luxury Oils, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les profits perdus, les revenus perdus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou des dommages similaires), que ce soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout Service ou des produits obtenus par l’entremise du Service, ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou à tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage survenu à la suite de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
Parce que certaines provinces ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces provinces ou juridictions notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert SCense Luxury Oils ainsi que notre société mère, filiales, affiliées, partenaires, administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) formulée par un tiers à la suite de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure permise par la loi et la portion inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur sauf si et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, de respecter l’une quelconque des conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation; et/ou nous pourrons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web périodiquement pour voir si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : info@scenseluxuryoils.com

Nos coordonnées complètes sont indiquées ci-dessous [SCense Luxury Oils]
 info@scenseluxuryoils.com

Tel: 514-296-9897